Publié le 20 février 2020 Mis à jour le 20 février 2020

Chères étudiantes et chers étudiants,

En ce début d’année universitaire, je souhaite attirer votre attention sur les problèmes que soulève la commercialisation des notes prises en cours. Les échanges et partages de notes entre étudiant.es pour celles et ceux qui n’ont pas pu assister à un cours ou qui ont besoin de compléter leur propre prise de notes ne posent évidemment aucun problème et font partie des pratiques d’entraide normales et souhaitables à l’université. En revanche, céder ou vendre des contenus de cours à des plateformes ou sites privés, qui n’ont souvent de collaboratif ou de coopératif que le nom, porte préjudice aux enseignant.es et à l’université.
La communication publique d’un cours, à titre gracieux ou contre rémunération, sans l’accord de l’enseignant.e, porte en effet atteinte au droit de la propriété intellectuelle et peut à ce titre donner lieu à des sanctions (article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle). Elle permet en outre à des sociétés commerciales de tirer profit de l’activité des établissements d’enseignement supérieur et place ainsi le service public à disposition d’intérêts privés.

Vous comprendrez que ces pratiques ne sont pas acceptables. Je vous invite donc à un usage exclusivement coopératif et interne de vos notes de cours.

Vous remerciant de votre attention, je vous souhaite une très bonne rentrée et une année universitaire intense et stimulante.

Nathalie Dompnier
Présidente de l’Université Lumière Lyon 2