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portant recevabilité des candidatures-scrutin SUAPS 18-10-2018
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Arrêté 2018-136 composition bureau de vote scrutin du 18 octobre 2018-SUAPS
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portant modifification de la délibération 2024-15 du 18 mars 2024
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Acte 2019-18 Information sur la désignation de l'administratrice provisoire du SCUIO-IP
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n°2025-31 Examen des avis de la CFVU du 21/03/25 et du 18/04/25
Délibération 2025-31 CFVU des 21/03/25 et 18/04/25
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Acte 2021-18 présentation du rapport annuel d'exécution du schéma directeur du handicap 2018-2021
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Délibération 2016-108 approbation des avis de la CFVU du 18/11/2016
approbation des avis de la CFVU du 18 11 2016 Avis de la CFVU du 18 11 2016 État des inscriptions administratives
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Délibération 2019-18 approbationdu principe de facturation et tarifs des fluides des logements concédés
L'archive contient Délibération 2019-18 approbation du principe de facturation et tarifs des fluides
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Acte 2024-18 compte-rendu des contrats et conventions pour information
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Délibération 2024-71 examen des avis de la CFVU du 18 octobre 2024
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